Budget local du Haut-Sénégal et Niger

IBSN / réf.

9782418250864

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DESIGNATION DES TEXTES

Impôt personnel:

Arrêtés de M. le Gouverneur général des 2 juillet et 14 novembre 1903205

Prestations:

Arrêté de M. le Gouverneur général n° 19306 du 25 novembre 1912. (Les conditions d'application au Haut-Sénégal-Niger sont actuellement à l'étude)205

Patentes et Licences:

Arrêté de M. le Lieutenant-Gouverneur du Haut-Sénégal-Niger du 6 juin 1913206

Ventes de concessions:

Arrêté du 2 juin 1909208

Droits d'immatriculation:

Décret du 24 juillet 1906, article 55, paragraphe 3208

Taxes du Service topographique:

Arrêté de M. le Gouverneur général du 21 juillet 1908208

Redevances minières:

Décret du 6 juillet 1899208

Location des Héronnières:

Arrêté de M. le Gouverneur du Haut-Sénégal-Niger du 20 avril 1912209

Droits d'extraction sur le sel:

Arrêté de M. le Gouverneur du Haut-Sénégal-Niger du 21 novembre 1912209

Produits de la Poste et des Télégraphes:

Instructions de décembre 1906209
Arrêté du 10 janvier 1906209
Arrêté du 7 avril 1908209
Arrêté du 15 mai 1908209
Arrêté du 29 mai 1908210
Arrêté du 8 juin 1908210

Transports fluviaux sur le Niger:

Arrêté de M. le Gouverneur général en date du 31 août 1906211
Arrêté de M. le Gouverneur général en date du 13 avril 1907211
Arrêté de M. le Gouverneur général en date du 15 juin 1907211
Arrêté de M. le Gouverneur général en date du 18 juin 1908212
Arrêté de M. le Gouverneur général en date du 15 février 1909212
Arrêté de M. le Gouverneur général en date du 17 avril 1909212
Arrêté de M. le Gouverneur général en date du 23 décembre 1909212
Arrêté de M. le Gouverneur général en date du 2 septembre 1913212

Transports fluviaux sur le Sénégal:

Arrêté du 16 novembre 1911212

Transports par terre:

1° Droits d'usage de la voie Decauville à Bamako. - Arrêté du 29 octobre 1908215
2° Service d'automobiles. - Arrêté du 28 janvier 1914 (Journal officiel du Haut-Sénégal-Niger du 1er février 1914)

Alimentation en eau:

Arrêté de M. le Gouverneur du Haut-Sénégal-Niger en date du 16 février 1911215

Service d'électricité:

Arrêté de M. le Gouverneur du Haut-Sénégal-Niger en date du 20 janvier 1910215

Droits de circulation sur les colporteurs indigènes:

Arrêté de M. le Gouverneur du Haut-Sénégal-Niger en date du 6 juin 1913216

Taxe sur les remises commerciales:

Arrêtés de M. le Gouverneur général du 14 août 1907 et de M. le Lieutenant-Gouverneur du Haut-Sénégal-Niger, n° 389 du 11 avril 1913216

Produits de la fourrière:

Instructions de décembre 1906216

Droits de place sur les marchés:

Arrêté du 21 novembre 1903217
Instructions de décembre 1906217

Taxe d'abatage:

Instructions de décembre 1906217

Droits de pacage:

Décision du 18 mars 1895217
Instructions de décembre 1906217
Arrêté de M. le Gouverneur général n° 1711 6 du 21 novembre 1912217

Amendes des Tribunaux indigènes:

Décret du 16 août 1912.

Amendes administratives:

Décret du 30 septembre 1887.

Permis de chasse à l'aigrette:

Arrêté du 20 avril 1912209

Droits d'emmagasinage des Poudres de commerce:

Arrêté local du 1er juillet 1898217
Arrêté de M. le Gouverneur général du 10 juin 1903217
Circulaire du 22 juillet 1903 du Délégué permanent à Kayes217
Arrêté local du 30 décembre 1908217
Arrêté local du 25 mai 1910217
Instructions de décembre 1906217

Prélèvements exceptionnels sur les Caisses de réserve:

Décret du 30 décembre 1912217

Catégorie: Dynamique macroéconomique

Détails

Budget local du Haut-Sénégal et Niger / Gouvernement général de l'Afrique occidentale française
Date de l'édition originale : 1914

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Plus d’information

Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782418250864
Éditeur	HACHETTE BNF
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	6 nov. 2024
Nombre de pages	216
Poids	0.322800

Avis

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