Présentation des comptes de finances et règlement définitif du budget

IBSN / réf.

9782418250918

Présentation des comptes de finances et règlement définitif du budget

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TABLE GENERALE DES MATIERES.

DISCOURS à la Chambre des Députés	Pag. III.
RAPPORT AU ROI	I.

RECETTES

Sommes non recouvrées sur les évaluations

Enregistrement	3.
Forêts	3.
Douanes	3.
Tabacs	4.
Postes	4.
Salines de l'est	4.
Produits de diverses origines	4.
Frais de perception des contributions directes	I4.

Excédans de produits sur les évaluations

Douanes	5.
Contributions indirectes	5.
Loteries	5.
Produits divers	6.
Contributions directes	7.
Produits des anciens exercices	7.

DEPENSES

Exercices 1819 et antérieurs

Justice	9.
Affaires étrangères	9.
Intérieur	9.
Guerre	9.
Marine	9.
Finances	9.

Dette publique

10.

Exercice 1820

11.

Dette consolidée, 5 p. %	11.
Justice	12.
Affaires étrangères	12.
Intérieur	13.
Guerre	13.
Marine	13.
Finances	14.

Chambre des Députés	14
Cour des comptes	14
Intérêts des cautionnemens	14
Vol de caisse	15.
Taxations et remises sur l'impôt indirect	16.
Annulations de crédits	16
Administrations financières	17.

Enregistrement	17.
Forêts	17.
Douanes	18.
Contributions indirectes	18.
Postes	19.
Loterie	19.
Légion d'honneur	19.

RESUME

20.

PROJETS DE LOIS.

N.° 1. Projet de loi relatif à des supplémens de crédits demandés sur l'exercice 1820, pour le département des affaires étrangères	25.
N.° 2. Projet de loi relatif à des supplémens de crédits demandés pour le département de l'intérieur	26.
N.° 3. Projet de loi relatif à l'allocation d'un crédit spécial de 100, 000fr., demandé pour le département de la guerre	27.
N.° 4. Projet de loi relatif à divers supplémens de crédits demandés sur le budget de 1820, pour les départemens de la justice et des finances.	28.
N.° 5. Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de l'exercice 1820	Pag. 29.

BUDGET DEFINITIF de l'exercice 1820 (Etats A et B)

34 à 37.

ETATS A L'APPUI DES PROPOSITIONS DE LOIS AYANT POUR OBJET LE REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1820.

COMPTE DES ORDONNANCES. (Extrait des comptes des Ministres, arrêtés au 1.er octobre 1821.)

Arriéré antérieur au 1.er janvier 1816.

Etat n.° 1. RESUME des comptes présentés par les Ministres pour les dépenses ordonnancées sur la dette arriérée antérieure au 1.er janvier 1816, et situation de cette dette au 1.er octobre 1821

40 à 43.

Service courant.

n.° 2. RESUME des comptes de situation présentés par les Ministres pour les dépenses ordonnancées du 1.er octobre 1820 au 30 septembre 1821, et pour celles restant à ordonnancer sur les budgets des exercices antérieurs à 1820, définitivement réglés par les lois des 27 juin 1819, 10 et 28 mai 1820, et 23 avril 1821	44 et 45.
n.° 3. RESUME des comptes de situation présentés par les Ministres pour les dépenses de l'exercice 1820, ordonnancées et imputables sur les crédits législatifs, avec la comparaison des ordonnances délivréés à l'époque du 1.er octobre 1821, et restant à délivrer pour solde	46 à 49.

COMPTE DES PAIEMENTS.

n.° 4. Etat des paiemens effectués du 1.er octobre 1820 au 30 septembre 1821, sur les exercices 1819 et antérieurs, et situation des crédits, à l'époque du 1.er octobre 1821. (Exécution de l'article 6 de la loi du 23 avril 1821.)	50 et 51.
Etat n.° 5. Situation du budget des Dépenses de l'exercice 1820, à l'époque du 1.er octobre 1821	Pag. 52 à 55.

n.° 6. Situation du budget des Recettes de l'exercice 1820, à l'époque du 1.er octobre 1821	56 et 57.
n.° 7. Situation du budget de l'exercice 1821, au 1.er octobre 1821	58 à 60.
n.° 8. Situation de l'Administration des finances, au 1.er octobre 1821 (établie d'après les bases du réglement définitif du budget de l'exercice 1820)	62 et 63.
FIN DE LA TABLE.

Catégorie: Dynamique macroéconomique

Détails

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Date de l'édition originale : 1820

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Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782418250918
Éditeur	HACHETTE BNF
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	6 nov. 2024
Nombre de pages	72
Poids	0.207600

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