Répertoire administratif

De Jules Taulier

IBSN / réf.

9782418226623

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TABLE DES MATIÈRES

Actes et Documents officiels

	Pages
CONTRIBUTIONS DIRECTES. - Taxes assimilées. - Recouvrement. - Communes. - Privilège - (Cire. (10 mai 1902)	73
TIMBRE ET ENREGISTREMENT. - Ventes. - Licitations. - Echanges. - Timbre. - Suppression. - Droits. - Augmentation. - Instr. Enreg. (23 avril 1905)	74
CODE RURAL. - Eaux. - Cours d'eau - Réglementation. - Décr. (1er août 1905)	76
JEUX. - Police. - Course de chevaux. - Infractions. - Répression. Cire. (15 sept. 1905)	80
ARMÉE. - I. Militaires.- Sous-officiers. - Brigadiers et caporaux. - Soldats. - Emplois réservés. - Décr. (26 août 1905).	81
ARMÉE. - II. - Militaires. - Rengagement. - Avantages matériels et moraux. Cire. (24 octob. 1905)	85
MAIRES ET ADJOINTS. - Certificats d'indigence. - Délivrance. - Responsabilité. Cire. (4 déc 1905)	87
AGRICULTURE. - Lin. - Chanvre. - Primes. - Fixation pour 1905. - Arr. (22 déc. 1905)	88
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Bouilleurs de cru. - Contraventions. - Amnistie. - Loi (23 déc 1905)	88
POPULATION. - Dénombrement en 1906 - Décr. (30 déc. 1905)	89
CULTES - I. - Eglises. - Etat. - Séparation. - Inventaires.- Décret du 20 décembre 1905. - Erratum. - N	90
CULTES - II - Eglises. - Etat. - Séparation. - Ministre du culte. - Pensions et allocations. - Décr. 19 janv. 1906)	91

Actes des Préfets et Chefs de service

SANTÉ PUBLIQUE. - Protection de l'enfance. - Mesures préventives. - Arr. (11 mai 1903)

Jurisprudence ministérielle

Ministère des Finances

CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - Receveur municipal. - Traitement. - Dixième en sus. - Annulation avant l'ouverture de l'exercice. - Décis. (4 mars 1905)	97
HOSPICES ET HÔPITAUX. - Dépôts réglementaires. - Dépôts volontaires. - Créance de l'hospitalisé. - Créance de l'établissement. - Droits de timbre. - Sol. Enreg. (29 avr. 1903)	98
TIMBRE ET ENREGISTREMENT - Adjudications. - Plans et devis. - Cahiers des charges. - Décis. (7 oct. 1895)	99

Catégorie: Dynamique macroéconomique

Détails

Répertoire administratif : journal complémentaire du Formulaire municipal
Date de l'édition originale : 1906-03

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Plus d’information

Auteur	Jules Taulier
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782418226623
Éditeur	HACHETTE BNF
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	2 oct. 2024
Nombre de pages	32
Poids	0.175600

Avis

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