Actualités en droit de la procédure pénale

De Mathilde Dasnoy-Sumell, Pierre Monville, Suliane Neveu, Anthony Rizzo
IBSN / réf.
9782807947788
60,00 €
Expédié sous 7 jours

-Chronique d'une disparition annoncée : la prescription de l'action publique en état de mort clinique après la loi du 9 avril 2024
- Les dernières nouveautés en droit de la procédure pénale : la compétence extraterritoriale des juridictions belges, le régime des repentis et le plaider coupable
- Quelle place pour le contrôle des droits fondamentaux dans les procédures de transfèrement interétatique de condamnés ?


Les principaux changements récents en matière de procédure pénale.

La fin de la dernière législature a apporté son lot d'adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n'y a pas échappé. L'ouvrage évoque les principaux changements.

Mona Giacometti: Avocate au barreau de Bruxelles (Amplitude), professeure à l'Université libre de Bruxelles et professeure invitée à l'UCLouvain.
Mathilde Dasnoy-Sumell: Avocate au barreau de Bruxelles.
Pierre Monville: Avocat au barreau de Bruxelles.
Suliane Neveu: Juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut, docteure en sciences juridiques et chargée de cours invitée à l'UCLouvain.
Anthony Rizzo: Avocat au barreau de Bruxelles, docteur en sciences juridiques et maître de conférences (Université libre de Bruxelles).

Auteur Mathilde Dasnoy-Sumell, Pierre Monville, Suliane Neveu, Anthony Rizzo
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782807947788
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 16 janv. 2025
Poids 0.300000
Votre évaluation
Recherche propulsée par ElasticSuite