Assemblée générale

IBSN / réf.

9782418257887

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TABLE DES ARTICLES.

CHAPITRE PREMIER. CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ.

ART. Ier. Formation de la Société.	7
ART. 2. Objet de la Société.	7
ART. 3. Nature de la Société.	8
ART. 4. Durée de la Société.	9
ART. 5. Sigature sociale, dénomination de la Société.	9
ART. 6. Siége de la Société.	9
ART. 7. Apport social.	10
ART. 8. Capital social.	13
ART. 9. Division du capital social.	14
ART. 10. Appels de fonds.	14
ART. 11. Augmentation du fonds social.	15
ART. 12. Forme des actions.	16
ART. 13. Certificats d'inscription.	16
ART. 14. Transfert des actions nominatives.	17
ART. 15. Paiement du montant des actions.	18
ART. 16. Poursuite à défaut de paiement du montant des actions.	20
ART. 17. Prorogation des délais.	23
ART. 18. Actions au porteur.	23
ART. 19. Forme des actions au porteur, leur transmission.	24
ART. 20. Coupons d'actions.	24
ART. 21. Indivisibilité des actions.	26
ART. 22. Perte des certificats d'inscription ou action au porteur.	26
ART. 23. Attribution aux fondateurs en raison de leur apport.	27
ART. 24. Prélèvemens et frais généraux.	29
ART. 25. Frais généraux.	30
ART. 26. Intérêts du fonds social.	31
ART. 27. Fonds de réserve.	34
ART. 28. Prescription.	35
ART. 29. Remboursement du capital social.	35
ART. 30. Répartition des bénéfices.	36
ART. 31. Actions industrielles.	38
ART. 32. Délivrance des actions industrielles.	39
ART. 33. Échange des actions après le remboursement du capital.	40
ART. 34. Augmentation du nombre des actions industrielles.	41
ART. 35. Cas d'augmentation fictive du capital.	41

CHAPITRE II. ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ.

ART. 36. Gérance.	42
ART. 37. Administration.	42
ART. 38. Attributions du directeur-général.	44
ART. 39. Attributions de l'agent-général.	47
ART. 40. Travaux d'art.	48
ART. 41. Effets de circulation.	49
ART. 42. Caisse centrale.	49
ART. 43. Emploi et retrait des fonds libres.	50
ART. 44. Caisse à trois clés.	51
ART. 45. Décès, démission du directeur-général.	52
ART. 46. Ecritures.	55
ART. 47. Inventaires annuels.	56

CHAPITRE III. SURVEILLANCE ET CONTROLE.

ART. 48. Commission de surveillance.	56
ART. 49 Attributions de la commission de surveillance.	58
ART. 50. Composition de la commission de surveillance.	59
ART. 51 Comités consultatifs.	60
ART. 52 Conseil du contentieux.	61

CHAPITRE IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

ART. 53. Époque des assemblées et convocation.	63
ART. 54. Conditions nécessaires pour faire partie de l'assemblée générale.	64
ART. 55. Formation de l'assemblée.	64
ART. 66. Faculté de se faire représenter à l'assemblée.	65
ART. 57. Mode de délibération.	65
ART. 58. Attributions de l'assemblée générale.	67
ART. 59. Assemblées générales extraordinaires.	68

CHAPITRE V. DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ. - LIQUIDATION.

ART. 60. Décès d'un commanditaire.	69
ART. 61. Dissolution par l'accomplissement des opérations sociales.	69
ART. 62. Dissolution par l'expiration du terme.	70
ART. 63. Liquidation.	70
ART. 64. Durée de la liquidation.	71

CHAPITRE VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

ART. 65. Droits des tiers.	71
ART. 66. Modifications aux statuts sociaux.	72
ART. 67. Mode de délibération en cas de modification aux statuts.	72
ART. 68. Délégation de pouvoirs.	73
ART. 69. Assurances contre l'incendie.	73
ART. 70. Droits sur les transferts.	74
ART. 71. Procédures.	74
ART. 72. Conversion des statuts.	75
ART. 73. Constitution définitive.	76
ART. 74. Arbitrage.	78
ART. 75. Publication.	79

Catégorie: Agriculture

Détails

Assemblée générale... / Société agricole de dessèchement et de colonisation de la Basse-Camargue
Date de l'édition originale : 1836

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Plus d’information

Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782418257887
Éditeur	HACHETTE BNF
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	21 nov. 2024
Nombre de pages	88
Poids	0.220400

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