Bail d'habitation

De Nicolas Bernard
IBSN / réf.
9782807908550
181,00 €
En précommande - Parution le 11/06/2026
Un commentaire des dispositions légales applicables et un aperçu comparatif. L'ouvrage aborde les trois nouvelles législations en proposant un commentaire des dispositions légales applicables et en donnant un aperçu comparatif. Nicolas Bernard: Professeur à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle. Robert Andersen: Président émérite du Conseil d'État,...voir plus ci-dessous.
Un commentaire des dispositions légales applicables et un aperçu comparatif.

L'ouvrage aborde les trois nouvelles législations en proposant un commentaire des dispositions légales applicables et en donnant un aperçu comparatif.

Nicolas Bernard: Professeur à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle.
Robert Andersen: Président émérite du Conseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain.
Jean du Jardin †: Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur
Paul-Alain Foriers:
Rafaël Jafferali: Professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB) - Avocat au barreau de Bruxelles - Collaborateur scientifique à la KU Leuven.
Marc Nihoul: Professeur à l'Université de Namur et avocat au barreau du Brabant wallon.
Geneviève Schamps: Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL, présidente de la commission fédérale des droits du patient et membre du comité consultatif de bioéthique.
Damien Vandermeersch: Avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite de l'UCLouvain , membre de la Commission de réforme du droit pénal.
Patrick Wautelet: Professeur ordinaire à l'Université de Liège.

Auteur Nicolas Bernard
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782807908550
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Oui
Date de publication 11 juin 2026
Nombre de pages 658
Poids 0.676400
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