Code annoté - Code du notariat 2024 - À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)

De Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino

IBSN / réf.

9782807942875

Code annoté - Code du notariat 2024 - À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)

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Volume • 1
DROIT CIVIL
Code civil
Bail
Promotion immobilière
Testaments et successions
Assurances
Protection de la jeunesse
DROIT JUDICIAIRE
Code judiciaire
Insaisissabilité du domicile de l'indépendant
Saisie sur salaire
DROIT DE L'ENTREPRISE
Code des sociétés et des associations
Droit économique
NOTARIAT
Loi organique
Comptabilité et honoraires
Déontologie
Accès à la profession
Blanchiment de capitaux
Point de contact central des comptes et contrats financiers
Autres règlements de la Chambre nationale des notaires

Volume • 2
DROIT FISCAL
Compétences fiscales
Procédure fiscale bruxelloise
Code flamand de la fiscalité
Droits d'enregistrement
Droits de succession
Impôts sur les revenus
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxes et droits divers
Recouvrement
Convention internationale
Documentation cadastrale
Décision anticipée
DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME
Dispositions fédérales
Région wallonne
Région de Bruxelles-capitale
Région flamande
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Code de droit international privé
Règlements européens
Traités et conventions
DROIT PÉNAL
Code pénal
Code d'instruction criminelle
Saisie et confiscation
Lanceurs d'alerte - anti-blanchiment
MATIÈRES DIVERSES
Emploi des langues
Temporel des cultes
Taux d'intérêt légal

Catégorie: Droit notarial

Détails

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

Thibault Denotte: Notaire. A l'étranger et en Belgique, il a bénéficié d'une triple formation en droit (licences en droit et en notariat), en sciences économiques (maîtrise en sciences fiscales et DESS en sciences économiques) et en droit canonique (licence et maîtrise en droit canonique). Il est l'auteur de diverses publications en droit fiscal, en droit notarial, en droit civil ecclésiastique et en droit des associations.
Lévi Rosu: Notaire.
Salvino Sciortino: Licencié en droit, en notariat et en fiscalité de l'Université de Liège, il est médiateur agréé et notaire en Province de Liège.
Il enseigne aussi le droit des sociétés et le droit de la vente aux agents immobiliers, ainsi que le droit des successions aux conseillers financiers et aux pompes funèbres à l'Institut de Formation des PME à Liège et à Huy. Par ailleurs, il enseigne la matière du crédit et de la fiscalité aux clercs de la Province de Liège.
Président de l'association des licenciés en notariat en 2004 et en 2005, il est l'un des fondateurs de la "Collection ALN" chez Larcier et en est actuellement co-directeur scientifique.
Il est enfin l'un des auteurs du Code du Notariat, édité par Larcier depuis début 2007.
Georges De Sutter:
Bernard Snyers:
Stephanie Van Nieuwenhuysen:
Paul Vangoitsenhoven:

Plus d’information

Auteur	Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782807942875
Éditeur	Lefebvre sarrut belgium
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	14 mars 2024
Poids	0.300000

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