Code de l'éducation, Code de la recherche 2025, annoté et commenté. 19e éd.

De Marc Debène, Françoise Marillia, Christelle De Gaudemont
IBSN / réf.
9782247230099
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Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, objectifs et missions de l'enseignement, obligation scolaire, gratuité, accueil des élèves, laïcité, liberté de l'enseignement).

Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et des collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)

Livre III : Organisation des enseignements scolaires

Livre IV : Établissements d'enseignement scolaire

Livre V : Vie scolaire

Livre VI: Organisation des enseignements supérieurs et de la recherche

Livre VII: Établissements d'enseignement supérieurs

Livre VIII: Vie universitaire

Livre IX : Personnels de l'éducation

Appendice : Code de la recherche ; Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)...


Le seul code de l'éducation pour comprendre l'ensemble de la matière.

Les + de l'édition 2025 :


clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;
code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;
inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.

Marc Debène: professeur émérite de droit public, recteur d'académie
Françoise Marillia: ancien vice-président d'université, ancien conseiller scientifique HCERES (Département de l'évaluation des établissements)
Christelle De Gaudemont: Rédactrice en chef aux Éditions Dalloz

Auteur Marc Debène, Françoise Marillia, Christelle De Gaudemont
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782247230099
Éditeur DALLOZ
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 22 août 2024
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