Code de l'éducation, Code de la recherche 2026, annoté et commenté. 20e éd.

De Marc Debène, Françoise Marillia, Christelle De Gaudemont
IBSN / réf.
9782247237715
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Parties codifiées L. et R.:
Livre I: Principes généraux de l'éducation
Livre II: Administration de l'éducation
Livre III: Organisation des enseignements scolaires
Livre IV: Établissements d'enseignement scolaire
Livre V: Vie scolaire
Livre VI: Organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
Livre VII: Établissements d'enseignement supérieur
Livre VIII: Vie universitaire
Livre IX: Personnels de l'éducation

Appendice:
Code de la recherche
Statuts particuliers



Un seul ouvrage, deux codes: code de l'éducation et code de la recherche.



Les + de l'édition 2026:


clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés;
statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice;
code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice;
supplément numérique inclus.
Le Code de l'éducation Dalloz comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.

Il est à jour notamment du décret du 2 décembre 2024 relatif au budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, du décret du 17 avril 2025 sur les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ou encore des textes du 10 juin 2025 sur l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique.

Marc Debène: professeur émérite de droit public, recteur d'académie
Françoise Marillia: ancien vice-président d'université, ancien conseiller scientifique HCERES (Département de l'évaluation des établissements)
Christelle De Gaudemont: Rédactrice en chef aux Éditions Dalloz

Auteur Marc Debène, Françoise Marillia, Christelle De Gaudemont
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782247237715
Éditeur DALLOZ
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 28 août 2025
Poids 0.300000
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