Code de la construction et de l'habitation 2026, annoté et commenté. 33e éd.

Parties codifiées L. et R.:
- Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Statut des constructeurs
- Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat
- Habitations à loyer modéré
- Lutte contre l'habitat indigne
- Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement
- Immeubles relevant du statut de la copropriété
- Aides personnelles au logement

Appendice:
- Amiante
- Antennes et cables
- Assurance
- Charges récupérables
- Cohésion sociale
- Droit au logement
- Energie
- Garantie des risques locatifs
- Gens du voyage
- Grenelle de l'environnement
- Handicapés
- Jouissance d'immeuble à temps partagé
- Libertés et responsabilités locales
- Location-accession
- Loi SRU
- Maisons individuelles (notice descriptive)
- Nomes minimales de confort et d'habitabilité
- Offre de logements
- Opérations immobilières
- Ouverture automatique des portes
- Participation des employeurs à l'effort de construction
- Pauvreté et exclusion
- Prêts conventionnés
- Procédures et voies d'exécution
- Rapports locatifs
- Résidences temporaires
- Risques
- Salubrité
- Saturnisme
- Sécurité
- Sous-traitance
- Ville et rénovation urbaine
- Zones prioritaires d'aménagement du territoire