Code de la copropriété 2022, annoté et commenté. 31e éd.

De Collectif

IBSN / réf.

9782247212491

Code de la copropriété 2022, annoté et commenté. 31e éd.

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1re Partie : Copropriété (loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967)

2e partie : Professionnels de l'immobilier (loi Hoguet du 2 janvier 1970 et décret d'application du 20 juillet 1972)

Appendice

Catégorie: Droit immobilier - Urbanisme - Construction

Détails

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété

Les + de l'édition 2022 :

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Appendice thématique
Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
la loi " sécurité globale " du 25 mai 2021 ;
le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
les derniers développements de la réglementation "covid" ;
la réglementation afférente au nouveau DPE.

Plus d’information

Auteur	Collectif
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782247212491
Éditeur	DALLOZ
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	27 janv. 2022

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Code de la copropriété 2022, annoté et commenté. 31e éd.

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