Code de la copropriété 2024, annoté et commenté. 33e éd..

De Yves Rouquet, Moussa Thioye
IBSN / réf.
9782247227112
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1re partie : Copropriété

- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

2e partie : Professionnels de l'immobilier

- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970

- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

Appendice



Complet, toujours à jour et doté d'un vaste commentaire objectif, le Code de la copropriété Dalloz est l'outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique.

Les plus de l'édition 2024 :
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;
- appendice extrêmement complet ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics).

Cette 33e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:

- décret " bouclier tarifaire gaz et électricité " du 14 septembre 2023 ;
- décrets des 20 et 29 juillet 2023 concernant la salubrité et l'hygiène des locaux d'habitation ;
- décret du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires ;
- décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ;
- loi " accélération de la production d'énergies renouvelables " du 10 mars 2023.

Yves Rouquet: Docteur en droit - Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier) - Professeur à l'ICH Paris (CNAM)
Moussa Thioye:

Auteur Yves Rouquet, Moussa Thioye
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782247227112
Éditeur GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 25 janv. 2024
Poids 0.300000
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