Code de la santé publique 2024, annoté commenté en ligne. 38e éd.

De Jean-Paul Markus, Danièle Cristol, Jérôme Peigné, Elisabeth Autier
IBSN / réf.
9782247229826
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Partie 1 : Protection générale de la santé
Partie 2 : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Partie 3 : Lutte contre les maladies et dépendances
Partie 4 : Professions de santé
Partie 5 : Produits de santé
Partie 6 : Établissements et services de santé



Le seul code vendu en un coffret de 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire)

Les + de l'édition 2024 :

- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;
- un coffret en 2 tomes (partie legislative et partie reglémentaire) pour une meilleure navigation ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.

Le Code de la santé publique 2024 Dalloz rassemble en 2 tomes tous les textes intéressant la matière à travers six parties :

- ses deux premières traitent de la protection des personnes,
- la troisième intéresse la lutte contre les maladies,
- la quatrième concerne les professions de santé,
- la cinquième vise les produits de santé,
- la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé .

L'édition 2024 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :


Les lois du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé et l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;
la loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ;
la loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

Jean-Paul Markus: Professeur à l'Université de Versailles Saint Quentin
Danièle Cristol:
Jérôme Peigné:
Elisabeth Autier:

Auteur Jean-Paul Markus, Danièle Cristol, Jérôme Peigné, Elisabeth Autier
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782247229826
Éditeur DALLOZ
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 6 juin 2024
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