Code de la sécurité sociale 2024

De Philippe Coursier
IBSN / réf.
9782711038268
87,00 €
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Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en droit communautaire. Ce code intègre les dernières réformes législatives et règlementaires complétées des décisions de jurisprudence les plus pertinentes et est enrichi d'une importante partie annexes où figure notamment la version intégrale du...voir plus ci-dessous.
Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en droit communautaire. Ce code intègre les dernières réformes législatives et règlementaires complétées des décisions de jurisprudence les plus pertinentes et est enrichi d'une importante partie annexes où figure notamment la version intégrale du C ode de la mutualité.
Auteur Philippe Coursier
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782711038268
Éditeur LEXISNEXIS
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 23 août 2023
Nombre de pages 3800
Poids 3.190000
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