Code de procédure administrative 2025

IBSN / réf.

9782711040940

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

39,00 €

Expédié sous 7 jours

Catégorie: Droit administratif

Détails

Le code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au CRFPA pour l'épreuve de procédure administrative.

Inclus les textes relatifs aux modes amiables de résolution des différends.

Points forts du Code de procédure admnistrative 2025 :
1/ Ce code rassemble en un seul ouvrage au format poche, les textes indispensables pour l'examen de procédure administrative du CRFPA.
2/ Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique précis pour une accessibilité parfaite.
3/ Un ouvrage spécial CRFPA : cet ouvrage a été autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Ce code sans annotation ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l'administration et modes amiables de résolution des différends.
Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA.

Plus d’information

Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782711040940
Éditeur	LEXISNEXIS
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	3 juil. 2024
Nombre de pages	550
Poids	0.590000

Avis

Recherche propulsée par ElasticSuite

Code de procédure administrative 2025

Real email address is required to social networks

Connexion