Code des architectes, des ouvriers en bâtiments

De MINIER-J

IBSN / réf.

9782329819402

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Code des architectes, des ouvriers en bâtiments

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TABLE DES MATIÈRES.

	Pages.
Au lecteur.	3
Dictionnaire des termes d'arcspantecture	7

PREMIÈRE PARTIE.

Articles des Codes civil, de procédure civile, pénal, et forestier, spéciaux à la matière, et indication des articles du Code de commerce utiles à consulter en certains cas.

SECTION PREMIÈRE.

CODE CIVIL.

§. 1er - De la Distribution des Biens.

Quels biens sont immeubles.

§. 2. - De la propriété.

N° 1er - En quoi elle consiste.	41
N° 2. - Du droit d'accession sur cc qui s'unit et s'incorpore aux choses immobilières.	42

§. 3. - De l'usufruit, de l'usageet de l'habitation.

1er - De l'usufruit	44
N° 2. - Des obligations de l'usufruitier.	46
N° 3. - Comment l'usufruit prend fin.	47
N 4. - De l'usage et de l'habitation.	48

§ 4. - Des servitudes ou services fonciers.

N° 1er - Servitudes qui dérivent de la situation des lieux	48
N° 2. - Mur mitoyen, maison appartenant à divers propriétaires.	49
N° 3. - Distance et ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions.	55
N°4.- Vues sur la propriété de son voisin.	57
N°5. - Egout des toits.	63
N° 6. - Comment s'établissent les servitudes.	64
N° 7. - Droits des propriétaires du fonds auquel la servitude est due.	65
N° 8. - Comment les servitudes s'eteignent.	67

§. 5. - Des différentes manières dont on acquiert la propriété.	68
§. 6. - Délits et quasi-délits.	68
§. 7. - Du contrat de louage.

Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.	70
N° 2. - Règles particulières aux baux à loyer.	72
3. - Louage des ouvriers.	93
N° 4. - Devis et marchés.	94

§. 8. - Des priviléges et hypothèques.

N° 1er - Privilége sur les immeubles.	98
N° 2. - Comment se conservent les priviléges	100

§. 9. - De quelques prescriptions particulières,

101

SECTION DEUXIÈME.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE.

§. 1er. - Des rapports d'experts.	102
§. 2 - Des arbitrages.	107

SECTION TROISIÈME,

CODE DE COMMERCE.

Observation.

113

SECTION QUATRIÈME.

CODE PÉNAL.

Des contraventions et peines de police.

1re. - Classe.	113
2e. - Classe.	116
3e. - Classe.	117

Dispositions communes aux trois Classes

119

SECTION CINQUIÈME.

CODE FORESTIER.

Police et conservation des Bois.
Dispositions spéciales applicables seulement aux bois et forêts soumis au régime forestier.	120

DEUXIÈME PARTIE.

SECTION PREMIÈRE.

Législation sur les alignements et constructions sur les bords de la voie publique.

Edit de décembre 1607.	125
Ordonnance du bureau des finances du 29 mars 1754.	130
Arrêt du conseil du 27 février 1765.	133
Loi du 16 septembre 1807.	136

SECTION DEUXIÈME. Constructions sur les chemins de halage.

Ordonnance de 1669.	140
Décret du 22 janvier 1808.	141

SECTION TROISIÈME. Réparation ou démolition d'édifives qui menacent ruine.

Loi du 16-24 août 1790.	142
Décret du 19-22 juillet 1791.	143

SECTION QUATRIÈME. Législation et tableau de classement des ateliers et établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Décret du 15 octobre 1810.	144
Ordonnance du 14 janvier 1815.	148
Etat général des ateliers et établissements dange reux, insalubres ou incommodes.,	150
FIN

Catégorie: Bâtiment

Détails

Code des architectes, des ouvriers en bâtiments, des personnes qui les emploient et des tiers intéressés à leurs travaux... / recueilli et annoté par M. Minier,...
Date de l'édition originale : 1843

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Plus d’information

Auteur	MINIER-J
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782329819402
Éditeur	HACHETTE BNF
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	8 nov. 2022
Poids	0.500000

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Code des architectes, des ouvriers en bâtiments

TABLE DES MATIÈRES.

PREMIÈRE PARTIE.

SECTION PREMIÈRE.

CODE CIVIL.

SECTION DEUXIÈME.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE.

SECTION TROISIÈME,

CODE DE COMMERCE.

SECTION QUATRIÈME.

CODE PÉNAL.

SECTION CINQUIÈME.

CODE FORESTIER.

DEUXIÈME PARTIE.

SECTION PREMIÈRE.

Législation sur les alignements et constructions sur les bords de la voie publique.

SECTION DEUXIÈME. Constructions sur les chemins de halage.

SECTION TROISIÈME. Réparation ou démolition d'édifives qui menacent ruine.

SECTION QUATRIÈME. Législation et tableau de classement des ateliers et établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

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