Code des assurances 2027, commenté -

Détails

Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 43^eédition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :

la loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir ;
la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ;
la loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap ;
la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ;
le décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 renforçant l’encadrement de l’univers d’investissement de l’assurance vie et du plan d’épargne retraite ;
la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
l’arrêté du 30 janvier 2026 relatif à l’identification des conducteurs pouvant consulter le fichier des véhicules assurés pour vérifier que leur véhicule y figure ;
l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
le décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
le décret n° 2025-1359 du 26 décembre 2025 relatif à la gestion du fonds de garantie institué par l’article L. 426-1 du code des assurances ;
la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.

Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes et intègrent les dernières jurisprudences. Les intitulés d’articles, les bibliographies, les annexes thématiques et l’index de plus de 3 000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.

Supplément en ligne : Le Code de conformité dans l’assurance
Ce code regroupe les principales dispositions de l’ACPR organisées en 4 thématiques répondant aux enjeux du secteur : distribution des produits d’assurance et protection du client ; connaissance client, LCB-FT et vigilance ; agrément et gouvernance ; cadre prudentiel et exigences liées à Solvabilité II.

Plus d’information

Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782354746124
Éditeur	ARGUS
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	14 oct. 2026
Nombre de pages	2130
Poids	1.854000

Avis

Code des assurances 2027, commenté

Real email address is required to social networks

Connexion