Code des transports 2025, annoté & commenté. 7e éd.

De Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Jean-Arié Lévy, Xavier Delpech, Marie-Odile Nicoud
IBSN / réf.
9782247233311
93,00 €
Expédié sous 7 jours

Code des transports (parties législative et réglementaire) :

1ère partie : Dispositions communes
2ème partie : Transport ferroviaire ou guidé
3ème partie : Transport routier
4ème partie : Navigation intérieure et transport fluvial
5ème partie : Transport et navigation maritimes
6ème partie : Aviation civile

Appendice :
- Transport aérien
- Transport ferroviaire ou guidé
- Navigation intérieure et transport fluvial
- Transport et navigation maritimes
- Transport routier



Le Code des transports le plus complet sur le marché

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.

Les + de l'édition 2025 :
Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;
- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024.

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Isabelle Bon-Garcin: Professeur à l'Université Lumière Lyon II
Philippe Delebecque: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Jean-Arié Lévy: Docteur en droit, avocat à la Cour
Xavier Delpech: Docteur en droit, Secrétaire général du Répertoire de droit commercial Dalloz, professeur associé à l'Université Lyon III
Marie-Odile Nicoud: Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II)
Michael Walz:

Auteur Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Jean-Arié Lévy, Xavier Delpech, Marie-Odile Nicoud
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782247233311
Éditeur DALLOZ
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 28 mai 2014
Poids 0.300000
Votre évaluation
Recherche propulsée par ElasticSuite