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Code essentiel - Droit constitutionnel 2025 - À jour au 1er septembre 2025

De Collectif
IBSN / réf.
9782807951082
Code essentiel - Droit constitutionnel 2025 - À jour au 1er septembre 2025
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Catégorie: Droit constitutionnel
 
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Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.

Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.

Plus d’information
Auteur Collectif
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782807951082
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Oui
Date de publication 4 juin 2026
Poids 0.300000
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