Code essentiel - Droit des assurances 2026 - À jour au 1er janvier 2026

I. GÉNÉRALITÉS
LOI RELATIVE AUX ASSURANCES, LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE TERRESTRE ET ARRÊTÉS D'EXÉCUTION DE LA LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE TERRESTRE
II. ASSURANCES DE DOMMAGES
ASSURANCE INCENDIE
A. Législation
B. Conventions professionnelles
ASSURANCE DES RISQUES MAJEURS
A. Catastrophes naturelles
B. Terrorisme
C. Accidents technologiques
ASSURANCE AUTOMOBILE
A. Législation
B. Conventions professionnelles
ASSURANCE R.C. VIE PRIVÉE
ASSURANCES DES RISQUES PROFESSIONNELS
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
ASSURANCES-CRÉDIT ET ASSURANCE-CAUTION
III. ASSURANCES DE PERSONNES
A. Assurance vie
B. Pensions complémentaires
C. Assurances du solde restant dû
D. Assurance maladie, perte de revenus et dépendance
IV. ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL
A. Secteur privé
B. Secteur public
V. ASSURANCES MARITIMES
VI. CONTRÔLE
VII. INTERMÉDIATION
VIII. FISCALITÉ DE L'ASSURANCE
IX. DISPOSITIONS DIVERSES
COMPÉTENCE JUDICIAIRE
A. Belgique
B. Textes internationaux
LOI APPLICABLE
AUTRES
SITES INTERNET