Code essentiel - Marché de l'art et secteur culturel 2026 - Recueil des textes légaux applicables en

1. L'ÉLABORATION DE L'OEUVRE ET LA PROTECTION DU PROJET CULTUREL
2. TRAVAIL ET STATUT DES ARTISTES, ATTESTATION DU TRAVAIL DES ARTS ET ALLOCATION DU TRAVAILLEUR DES ARTS
Règles relatives à l'exploitation économique des activités artistiques (Article 1erbis, RPI, statut de l'artiste,...)
3. L'ENCADREMENT DE L'ACTIVITÉ
Les entités actives sur le marché de l'art et le secteur culturel (SRL, ASBL, fondations,...)
4. LA DIFFUSION DE L'OEUVRE ET DU PROJET CULTUREL (VENTE, ERREUR, VICES CACHÉS,...)
Règles relatives aux contrats, à la vente, les donations, l'erreur, les vices, la protection du consommateur,...
5. EN COURS D'ACTIVITÉ: LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'OEUVRE D'ART, À UN PROJET CULTUREL
A. Revendications internationales de biens culturels et droit international
B. Importation, exportation et restitution de bien culturel
C. Les dispositions pénales applicables au marché de l'art
D. La spoliation des oeuvres d'art
E. Biens hors commerce
F. Blanchiment et marché de l'art
G. Musée
6. HORS CHRONOLOGIE
A. Fiscalité - généralités
B. Tax shelter et équivalents des entités fédérées
C. Déduction fiscale lors de l'achat d'une oeuvre, mécénat, don et dation en paiement
D. La TVA