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Code notarial 2024

De Maître Frédéric Hébert, Jean-Francois Pillebout
IBSN / réf.
9782711038282
Code notarial 2024
70,00 €
Expédié sous 7 jours
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail,...voir plus ci-dessous.
Catégorie: Droit notarial
 
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Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
Plus d’information
Auteur Maître Frédéric Hébert, Jean-Francois Pillebout
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782711038282
Éditeur LEXISNEXIS
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 15 nov. 2023
Nombre de pages 1480
Poids 1.334000
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