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Code pénal 2025, annoté. 122e éd.

De Yves Mayaud, Carole Gayet
IBSN / réf.
9782247229840
Code pénal 2025, annoté. 122e éd.
67,00 €
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L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

- Ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ,

- Loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ,

- Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ,

- Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l' orientation sexuelle ou l' identité de genre ,

- Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure,

- Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ,

- Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.


Catégorie: Droit pénal et procédure pénale
 
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À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.

Les plus de cette édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 , de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration , de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales , et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.

Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Yves Mayaud: professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Carole Gayet:

Plus d’information
Auteur Yves Mayaud, Carole Gayet
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782247229840
Éditeur GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 20 juin 2024
Poids 0.300000
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