Code pénitentiaire 2024, annoté et commenté. 1ère éd.

De Stéphanie Renard, Eric Péchillon, Jean-Paul Céré
IBSN / réf.
9782247224111
50,00 €
Expédié sous 7 jours

Code pénitentiaire :

Titre préliminaire

Livre 1 : Service public pénitentiaire

Livre 2 : Détention en établissement pénitentiaire

Livre 3 : Droits et obligations des personnes détenues

Livre 4 : Aide à la réinsertion des personnes détenues

Livre 5 : Libération des personnes détenues

Livre 6 : Intervention de l'administration pénitentiaire auprès de personnes non détenues

Livre 7 : Dispositions relatives à l'Outre mer



[NOUVEAUTÉ] La première édition annotée et commentée du Code pénitentiaire : l'ensemble des textes applicables à la matière ainsi que toute la jurisprudence utile.

Les + de l'édition 2024 :
- Richesses des annotations de jurisprudence sur les sujets fondamentaux comme la discipline.
- Un appendice comprenant les normes internationales applicables.
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette première édition du Code pénitentiaire Dalloz, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente.

En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, discipline...).

L'édition 2024 du Code pénitentiaire Dalloz est notamment à jour:
- de l'arrêté du 1er février 2023 relatif au temps de travail des personnes détenues ;
- de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les annexes du code ;
- de l'ordonnance du 28 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues.

Stéphanie Renard:
Eric Péchillon:
Jean-Paul Céré: professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

Auteur Stéphanie Renard, Eric Péchillon, Jean-Paul Céré
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782247224111
Éditeur DALLOZ
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 16 nov. 2023
Votre évaluation
Recherche propulsée par ElasticSuite