Codes en schémas 2026 - Contentieux administratif

LES TEXTES GÉNÉRAUX
I. L'ÉLABORATION DE L'ACTE ADMINISTRATIF
A. Les actes réglementaires
B. Les actes individuels
II. LA PUBLICATION OU LA NOTIFICATION
A. Les actes réglementaires
B. Les actes individuels
III. LA TUTELLE
A. La Région wallonne
B. La Région de Bruxelles-Capitale
C. La Communauté française
D. La Communauté Germanophone
IV. QUELQUES RECOURS ADMINISTRATIFS ORGANISÉS
A. Publicité de l'administration et informations environnementales
B. Urbanisme et environnement
C. Logement
D. Enseignement
E. Fonction publique
F. Fiscalité
G. Armes
V. LA MÉDIATION
VI. LES AUTRES MODES AMIABLES DE RÉSOLUTION DES LITIGES, L'ARBITRAGE ET LA TRANSACTION
VII. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
A. Généralités
B. Commissions des pensions de reparation
C. Commission relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante
D. Conseil du Contentieux des Étrangers
E. Chambres de première instance et de recours instituées auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI
F. Juridiction créée par l'article 76 de la loi sur les hôpitaux
G. Conseil des élections locales
H. Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale
I. Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité
J. Commission d'appel du Conseil central
VIII. LE JUGE JUDICIAIRE
A. Généralités
B. Cour de cassation
C. Cour d'appel et Cour des marches
D. Tribunal de première instance
E. Tribunal du travail
F. Tribunal correctionnel et chambre du conseil
G. Juge de paix
H. Tribunal de police et tribunal de la jeunesse
IX. LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR
A. La requête
B. Les mémoires et le dossier administrative
C. Le rapport et les mesures d'instructions
D. Les derniers mémoires et l'audience
E. L'arrêt
F. Les questions préjudicielles et les demandes d'avis consultatifs
G. Les incidents de procedure
H. L'amende pour recours manifestement abusive
I. L'exécution des arrêts et l'astreinte
J. La décision réparatrice
K. Les dépens, l'indemnité de procédure et le pro deo
L. L'indemnité réparatrice
M. L'emploi des langues
N. Le référé administrative
X. LE DOMMAGE EXCEPTIONNEL
XI. LE PLEIN CONTENTIEUX
XII. LA CASSATION ADMINISTRATIVE
XIII. LES RECOURS CONTRE LES ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT
A. L'opposition et la tierce opposition
B. La revision
C. La cassation
D. La retractation

Les éléments d'une requête
Table chronologique