Codes essentiels 2024 - Droit pénal

De Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch

IBSN / réf.

9782807941595

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Catégorie: Droit pénal et procédure pénale

Détails

L'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale et les dispositions les plus utilisées.

Le Code pénal reprend l'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.

Marie-Aude Beernaert: Professeur ordinaire à l'UCLouvain.
Françoise Tulkens: Professeure émérite de l'UCLouvain, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme.
Damien Vandermeersch: Avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite de l'UCLouvain et de l'Université Saint-Louis Bruxelles, membre de la Commission de réforme du droit pénal.

Plus d’information

Auteur	Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782807941595
Éditeur	Lefebvre sarrut belgium
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	11 déc. 2023
Poids	0.300000

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Codes essentiels 2024 - Droit pénal

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