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Codes essentiels 2026 - Droit économique

De Grégory Renier
IBSN / réf.
9782807954717
Codes essentiels 2026 - Droit économique
95,00 €
Expédié sous 7 jours

LIVRE I. DÉFINITIONS
Code de droit économique
LIVRE II. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Code de droit économique
LIVRE III. LIBERTÉ D'ÉTABLISSEMENT, DE PRESTATION DE SERVICE ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES ENTREPRISES
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE IV. PROTECTION DE LA CONCURRENCE
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE V. LA CONCURRENCE ET LES ÉVOLUTIONS DE PRIX
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE VI. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE VII. SERVICES DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE VIII. QUALITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE IX. SÉCURITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE X. CONTRATS D'AGENCE COMMERCIALE, CONTRATS DE COOPÉRATION COMMERCIALE ET CONCESSIONS DE VENTE
Code de droit économique
LIVRE XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XII. DROIT DE L'ÉCONOMIE ÉLECTRONIQUE
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XIII. CONCERTATION
Code de droit économique
LIVRE XIV. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR RELATIVES AUX PROFESSIONS LIBÉRALES
Code de droit économique
LIVRE XV. APPLICATION DE LA LOI
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XVI. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XVII. PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES PARTICULIÈRES
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XVIII. INSTRUMENTS DE GESTION DE CRISE
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XIX. DETTES DU CONSOMMATEURS
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XX. INSOLVABILITÉ DES ENTREPRISES
Code de droit économique
Textes complémentaires
INDEX
TABLE CHRONOLOGIQUE

Catégorie: Droit général
 
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Les 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou réglementaires de référence

Cette nouvelle édition rassemble les 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou réglementaires de référence. Elle est enrichie d'un index et d'une table chronologique complets.

Grégory Renier: Collaborateur scientifique à l'UCLouvain, Head of Compliance, Chairman BFSO Legal.
Jacques Laffineur: Avocat au barreau de Bruxelles (Association Wery Legal) et ancien chercheur au Centre de droit privé de l'UCLouvain dans le domaine du droit de la consommation.
Pierre-Marie Sabbadini: Il pratique le droit économique et le droit européen depuis 2010 en tant que juriste d'entreprise puis au barreau de Bruxelles. Pierre a entamé en octobre 2017 une thèse de doctorat en droit économique européen sous la direction du Professeur Autenne à l'UCLouvain. Il s'intéresse aux interactions entre les différentes branches du droit économique et aux liens qui peuvent être tissés avec les autres sciences.
Grégory Sorreaux: Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2001. Il est spécialisé en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle et droit alimentaire. Il a publié en 2016 un ouvrage intitulé " Publicité et étiquetage des denrées alimentaires ". Il est président de l'Association belge pour l'étude du droit de la concurrence, vice-président de l'Association belge pour le droit alimentaire et collabore régulièrement à plusieurs revues scientifiques.
Séverine Waterbley:

Plus d’information
Auteur Grégory Renier
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782807954717
Éditeur LARCIER
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 24 avr. 2026
Poids 0.300000
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