Commentaire concurrence - Tome 2

De Louis Vogel
IBSN / réf.
9782802763697
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Introduction générale
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II – DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
TITRE III – DE LA CONCENTRATION ÉCONOMIQUE
TITRE IV – DE LA TRANSPARENCE, DES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE ET D'AUTRES PRATIQUES PROHIBÉES
TITRE IV BIS – DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
TITRE V – DES POUVOIRS D'ENQUÊTE
TITRE VI – DE L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
TITRE VII – DES INJONCTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
TITRE VIII – DES ACTIONS EN DOMMAGES - INTÉRÊTS DU FAIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I – PARTIE RÉGLEMENTAIRE
ANNEXE II – PARTIE ARRÊTÉS

Une approche du droit de la concurrence à partir des textes, commentés par un spécialiste de la matière, article par article.

Commentaire, article par article, des principales dispositions du droit français de la concurrence figurant au Livre IV du Code de commerce : pratiques anticon currentielles, concentration économique, transparence et les pratiques restrictives, etc.

Louis Vogel: Docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé.

Auteur Louis Vogel
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782802763697
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 26 mai 2011
Nombre de pages 1306
Poids 1.194800
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