Conseil francophone du notariat 2022-2024 - Deux ans de formation - Morceaux choisis

De Collectif

IBSN / réf.

9782807948181

Conseil francophone du notariat 2022-2024 - Deux ans de formation - Morceaux choisis

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Préface

Partie 1. Cohabitation
- Partenariats, immobilier et héritages au prisme d'une sociologie de l'hétérogénéisation et de la déconjugalisation des parcours de vie
- Conventions de cohabitation légale et de fait
Modèle de convention de cohabitation légale
Modèle de convention de cohabitation de fait
- Tableau comparatif entre la cohabitation légale et la cohabitation de fait

Partie 2. Assurances-vie
- L'assurance-vie dernier vivant : une solution toujours efficace pour protéger son partenaire ?

Partie 3. Immobilier
- Le règlement d'ordre intérieur : Le manuel de la Copropriété

Partie 4. Responsabilité notariale
- Quelques leçons issues de la jurisprudence en matière de responsabilité : parce qu'un notaire averti...

Catégorie: Droit notarial

Détails

La diversité et l'évolution constante des normes législatives posent des défis majeurs aux juristes, et particulièrement aux notaires. Cet ouvrage, qui comprend des thématiques variées, vous invite à explorer en profondeur les divers aspects de la pratique juridique notariale actuelle.

Cet ouvrage a été coordonné par Andréa Miralles Roncero et contient les contributions de Jean-Emmanuel Beernaert, Nathalie Dandoy, Valérie-Anne de Brauwere, Jean-Pierre Lannoy, Morgane Merveille, Mathieu Paternoster, Bastiano Ranalli, Candice Roussieau et Pierre-Yves Wauthier.

Plus d’information

Auteur	Collectif
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782807948181
Éditeur	LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	18 déc. 2024
Poids	0.300000

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