Contentieux administratif - Tome 2

De Raymond Odent

IBSN / réf.

9782247072668

Skip to the beginning of the images gallery

120,00 €

Expédié sous 7 jours

III. Les recours juridictionnels
La distinction des contentieux
Un exemple de contentieux de pleine juridiction : la responsabilité extracontractuelle de la puissance publique
Le contentieux de l'annulation
Le contentieux de l'interprétation
Contentieux de la répression

Catégorie: Droit administratif

Détails

Raymond Odent devint conseiller d'État en 1951 et fut principalement attaché à la Section du contentieux. De nombreuses fonctions extérieures lui furent également confiées : il fit partie du cabinet du ministère du Ravitaillement en 1944-1945, il présida différentes commissions ministérielles, ainsi que le Comité juridique de la Société nationale des entreprises de la Presse à partir de 1956, et le Conseil d'administration du CNRS à partir de 1961. Il professa également des cours de contentieux administratif à l'Institut d'études politiques de Paris (IEP) et à l'École nationale d'administration (ENA). Publiés en six fascicules sous le titre "Contentieux administratif" au début des années 1960, ces cours restent aujourd'hui une référence essentielle en la matière. Le tome 2 publié ici regroupe les trois derniers fascicules.

Raymond Odent:

Plus d’information

Auteur	Raymond Odent
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782247072668
Éditeur	DALLOZ
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	17 oct. 2024
Nombre de pages	790
Poids	0.782000

Avis

Recherche propulsée par ElasticSuite

Contentieux administratif - Tome 2

Real email address is required to social networks

Connexion