Contrat de transaction

De Alexandre Rigolet
IBSN / réf.
9782807919839
104,00 €
Expédié sous 7 jours
Le régime juridique de la convention de transaction. La transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L'ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes. Alexandre Rigolet: Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'ULiège. Robert Andersen:...voir plus ci-dessous.
Le régime juridique de la convention de transaction.

La transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L'ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes.

Alexandre Rigolet: Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'ULiège.
Robert Andersen: Président émérite du Conseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain.
Jean du Jardin †: Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur
Paul-Alain Foriers:
Rafaël Jafferali: Professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB) - Avocat au barreau de Bruxelles - Collaborateur scientifique à la KU Leuven.
Marc Nihoul: Professeur à l'Université de Namur et avocat au barreau du Brabant wallon.
Geneviève Schamps: Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL, présidente de la commission fédérale des droits du patient et membre du comité consultatif de bioéthique.
Damien Vandermeersch: Avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite de l'UCLouvain , membre de la Commission de réforme du droit pénal.
Patrick Wautelet: Professeur ordinaire à l'Université de Liège.

Auteur Alexandre Rigolet
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782807919839
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 6 févr. 2025
Nombre de pages 200
Poids 0.310000
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