Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France - Éclairage historique et perspectives d'évolution

I. Le détournement des pouvoirs budgétaires du Parlement (1815-1958)
- Le détournement du pouvoir de décision budgétaire par le Parlement
Une interprétation extensive du principe du consentement de l'impôt
La mainmise de la chambre populaire du Parlement sur le pouvoir de décision budgétaire
- Un parlement se détournant de ses pouvoirs budgétaires originels
Le détachement du Parlement de l'autorisation budgétaire
Les insuffisances du contrôle budgétaire du Parlement
II. La mise en oeuvre des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la ve République
- La protection de l'autorisation parlementaire par son encadrement
La limitation du pouvoir de réformation du Parlement sur le budget de l'État
L'Encadrement du Pouvoir d'adoption du Parlement sur le budget de l'État
- Le développement du contrôle budgétaire du Parlement par son rééquilibrage
Le contrôle budgétaire a priori du Parlement, mythe et réalité
La construction du contrôle budgétaire a posteriori du Parlement
Conclusion générale