Copropriété forcée et organisation volumique - Modèles et clauses commentées

Préface
Partie I – Copropriété forcée
1. Modèle de Statuts de copropriété et de Règlement d'ordre intérieur structurés (Copropriété unitaire)
2. Les actes de disposition relatifs aux parties communes en copropriété forcée
3. Adaptation et modification des statuts de copropriété
4. La dissolution de l'association des copropriétaires
Partie II – Organisation volumique
1. Les volumes à vocation perpétuelle : situation et/ou organisation ?
Commentaire introductif théorique : Les volumes à vocation perpétuelle après le livre 3 du Code civil.
" Situation volumique et/ou Organisation volumique "
Modèle – Organisations volumiques