CRFPA 2024 - Le droit administratif et la procédure administrative. 1re éd.

Sommaire

Liste des abréviations

Introduction générale

Récapitulatif des épreuves

Méthodologie

Droit administratif

Outils d'orientation

Fiches

1. L'organisation administrative

2. L'État de droit et le principe de légalité

3. Le service public : notions fondamentales (définition service public + SPA/SPIC)

4. Les modes de gestion du service public

5. Fiche d'actualité : Laïcité et service public

6. La police administrative : notions fondamentales (PA/PJ ; police générale/police spéciale et les titulaires de ces pouvoirs)

7. Ordre public et liberté

8. Fiche d'actualité : Police administrative et pesticides

9. La notion d'acte administratif unilatéral

10. Le pouvoir réglementaire

11. Les effets dans le temps des actes administratifs unilatéraux

12. La diversité des contrats administratifs

13. La responsabilité pour faute et sans faute

14. Fiche d'actualité : La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles

15. La distinction faute personnelle/faute de service

16. Les droits et obligations du fonctionnaire

17. Fiche d'actualité : la réforme de la haute fonction publique

18. Les notions de travail public et d'ouvrage public

19. Les particularités de la responsabilité en matière de travaux ou ouvrages publics

20. L'entrée et le séjour des étrangers

Exercices corrigés

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends

Outils d'orientation

Fiches

1. Le dualisme juridictionnel

2. L'organisation de la juridiction administrative

3. La distinction des contentieux

4. Les particularités de certains contentieux (contractuels ; sociaux)

5. Fiche d'actualité : La mobilisation croissante du référé-liberté (état d'urgence sanitaire, prison, environnement)

6. L'action de groupe

7. L'ouverture de l'instance : délai de recours et décision préalable

8. Fiche d'actualité : La contestation des actes de droit souple

9. Le déroulement de l'instance (incidents de procédure, clôture de l'instruction)

10. Télérecours

11. Les effets de la décision juridictionnelle

12. Les voies de recours

13. Les recours administratifs

14. Fiche d'actualité : L'essor de la médiation

15. La transaction

16. L'arbitrage

Exercices corrigés