CRFPA 2024 - Le droit pénal et la procédure pénale

Sommaire

Les auteurs

Liste des abréviations

Introduction générale

Récapitulatif des épreuves

Méthodologie

Droit pénal

Outils d'orientation

Fiches d'Actualité

La responsabilité pénale des personnes morales

La dématérialisation des infractions contre les biens

L'infraction légitime commise par les forces de l'ordre

Le trouble mental

Fiches de synthèse

Les infractions non intentionnelles/involontaires

Les causes de non-imputabilité

Les infractions sexuelles

Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique

Les atteintes à la probité

L'appréhension du terrorisme par le droit pénal

Exercices corrigés

Procédure pénale

Outils d'orientation

Fiche Actualité

Le rôle du juge des libertés et de la détention

Fiches de synthèse

La loyauté de la preuve

Les conditions de validité de la garde à vue

Les contrôles d'identité

Le cadre juridique d'enquête

Les droits de la personne suspectée au stade de l'enquête

Le déclenchement de l'action publique par la partie civile

L'encadrement du droit d'agir en nullité

La célérité de la réponse pénale

Le point de départ du délai de prescription de l'action publique

L'exécution des peines

Exercices corrigés