Délinquance environnementale - Aspects procéduraux applicables en Région wallonne

De Ludovic Boquet, Angélique Debrulle

IBSN / réf.

9782807917477

Délinquance environnementale - Aspects procéduraux applicables en Région wallonne

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Les infractions liées à l'environnement, au patrimoine naturel, à l'agriculture et au bien-être animal en Région wallonne. De l'inspection au régime de sanction, en passant par les questions de politique répressive environnementale, l'ouvrage apporte une réflexion systématique sur le régime en place en partageant son opinion sur les orientations choisies et en pointant les opportunités offertes par le nouveau système en vigueur depuis le 1er...voir plus ci-dessous.

Catégorie: Droit environnement - Transport - Rural - Energie

Détails

Les infractions liées à l'environnement, au patrimoine naturel, à l'agriculture et au bien-être animal en Région wallonne.

De l'inspection au régime de sanction, en passant par les questions de politique répressive environnementale, l'ouvrage apporte une réflexion systématique sur le régime en place en partageant son opinion sur les orientations choisies et en pointant les opportunités offertes par le nouveau système en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Ludovic Boquet: Conseiller au sein du cabinet de Céline Tellier, ministre de la Région wallonne en charge de l'Environnement.
Angélique Debrulle: Responsable de la cellule Bien-être animal au sein du cabinet de Bernard Clerfayt, ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Bien-être animal.

Plus d’information

Auteur	Ludovic Boquet, Angélique Debrulle
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782807917477
Éditeur	LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	16 févr. 2017
Poids	0.300000

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