Détention provisoire

De Christian Guéry

IBSN / réf.

9782247192144

Skip to the beginning of the images gallery

29,00 €

Expédié sous 7 jours

• Généralités
• Placement en détention provisoire
• Durée de la détention provisoire
• La fin ou le maintien en détention
• Mise en liberté
• Voies de recours
• Incidences de la poursuite de l'information sur la détention provisoire
• Régime de détention et droits du détenu
• Indemnisation de la détention provisoire

Catégorie: Droit pénal

Détails

Les clefs du régime de la détention provisoire

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'ouvrage consacré à la détention provisoire analyse la notion et son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que les questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime.

L'auteur ne se contente pas d'un traitement juridique de cette procédure. Il rappelle également des aspects historiques de ce régime et les chiffres actualisés des personnes ainsi placées. L'ouvrage intègre les récentes dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Christian Guéry: Conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Plus d’information

Auteur	Christian Guéry
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782247192144
Éditeur	DALLOZ
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	28 août 2019

Avis

Recherche propulsée par ElasticSuite

Détention provisoire

Real email address is required to social networks

Connexion