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Directive 93/13 relative aux clauses abusives - 30 ans après, quelle protection pour les consommateurs ?

IBSN / réf.
9782802776543
Directive 93/13 relative aux clauses abusives - 30 ans après, quelle protection pour les consommateurs ?
90,00 €
En précommande - Parution le 09/07/2026
Les clauses abusives qui recèlent des déséquilibres contractuels au détriment des consommateurs doivent être éradiquées. L'Union européenne s'est saisie de cette question en 1993. 30 ans après, quel bilan peut-on faire de l'action de l'Union dans ce domaine ? Marine Friant: Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes - UMR-CNRS 3128 - Droit et changement social. ...voir plus ci-dessous.
Catégorie: Droit de l'Union européenne
 
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Les clauses abusives qui recèlent des déséquilibres contractuels au détriment des consommateurs doivent être éradiquées. L'Union européenne s'est saisie de cette question en 1993. 30 ans après, quel bilan peut-on faire de l'action de l'Union dans ce domaine ?

Marine Friant: Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes - UMR-CNRS 3128 - Droit et changement social.
Cet ouvrage rassemble les contributions de Philippe Briand, Mathieu Combet, Isabelle Després, Marine Friant, Gerald Mäsch, Claire-Marie Péglion-Zika, Valérie Pironon, Muriel Renaudin, Séverine Saintier, Natacha Sauphanor-Brouillaud et Anne-Lise Sibony.

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Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782802776543
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Oui
Date de publication 9 juil. 2026
Poids 0.300000
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