Directives CSRD et CS3D et droit social - Respecter les droits sociaux dans les chaînes de productio

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9782802776420
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Avant-Propos
Foreword

PREMIÈRE PARTIE. LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES : THÉORISER ET MESURER
- Les organisations patronales internationals face à la responsabilité sociale des multinationales : de l'opposition au ralliement conditionnel dans l'arène onusienne (1970‑nos jours)
- La notion de Responsabilité sociale de l'entreprise
- What conception of social responsibility does CSR stand for? Reflections from its disciplinary foundations
- Measuring Supply Chain Due Diligence: Labor Outcome Metrics
DEUXIÈME PARTIE. LES DIRECTIVES CSRD ET CS3D : UNE REMISE EN CAUSE DE L'ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES ?
- Managerial dynamics of the implementation of the CSRD and CSDD directives
- A radical transformation of the law of work: "Workers' in the context of sustainable reporting and due diligence
- Own Workforce, Value Chain Workers, Human Rights. The New Concept of Worker in the EU Regulation on "Sustainability Reporting Standards' and "Due Diligence'
TROISIÈME PARTIE. METTRE EN OEUVRE LES DIRECTIVES CSRD ET CS3D : QUELLES PERSPECTIVES SOCIALES ?
- Le modèle du devoir de vigilance à l'épreuve des autorités de contrôle
- Le contrôle de l'autorité administrative au service de l'effectivité des directives
- La consécration de la participation des travailleurs à la régulation des chaines de production dans les directives CSRD et C3D
- Directive sur le devoir de vigilance : de Nouvelles perspectives pour l'action syndicale transnationale ?
- Syndicats et vigilance : L'action syndicale internationale à l'aune de la directive devoir de vigilance
- L'articulation des obligations sociales et environnementales


Quelles sont les incidences spécifiques de la directive relative au reporting durable (dite CSRD) et de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (dite CS3D) sur la protection des droits sociaux à l'échelle internationale ? C'est à cette question, trop peu examinée, que l'ouvrage s'efforce de répondre. Les contributions réunies dans le livre donnent à voir les transformations qui concernent les méthodes et les notions du droit social, la nature de la responsabilité des entreprises à l'égard des travailleurs et la mise en oeuvre, notamment par les représentants des travailleurs, des obligations de reporting et de vigilance.

Sophie Robin-Olivier: Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, membre de Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES).
Etienne Pataut: Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).
Sous la coordination de Sophie Robin-Olivier et Étienne Pataut, l'ouvrage rassemble les contributions de Pauline Abadie, Yanisse Benrahou, Arnaud Casado, Isabelle Daugareilh, Fabienne Jault-Seseke, Jason Judd, Sarosh Kuruvilla, Pascal Lokiec, Marieke Louis, Pauline Moreau Avila, Étienne Pataut, Adalberto Perulli, Éric Pezet, Sophie Robin-Olivier, Tatiana Sachs et Aukje van Hoek.

Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782802776420
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 22 janv. 2026
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