Droit civil. Les obligations. Le fait juridique. 16e éd. - Tome 2

De Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux, Lionel Andreu

IBSN / réf.

9782247239856

Droit civil. Les obligations. Le fait juridique. 16e éd. - Tome 2

Skip to the beginning of the images gallery

36,00 €

Expédié sous 7 jours

Les faits juridiques

I. Les quasi-contrats
- La gestion d'affaires
- Le paiement de l'indu
- L'enrichissement sans cause

II. La responsabilité civile
L'évolution et le fondement de la responsabilité civile
Les conditions de la responsabilité civile
- La responsabilité du fait personnel
- La responsabilité du fait d'autrui
- La responsabilité du fait des choses
La mise en œuvre de la responsabilité civile
- L'action en réparation du dommage
- La réparation du dommage

Catégorie: Droit civil

Détails

Une analyse synthétique et exhaustive

Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).

Jacques Flour:
Jean-Luc Aubert:
Éric Savaux: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers
Lionel Andreu: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers

Plus d’information

Auteur	Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux, Lionel Andreu
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782247239856
Éditeur	GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	11 sept. 2025
Poids	0.300000

Avis

Recherche propulsée par ElasticSuite

Droit civil. Les obligations. Le fait juridique. 16e éd. - Tome 2

Real email address is required to social networks

Connexion