Droit de l'expertise 2021/2022 4ed

De Frédéric Arbellot, Fabienne Renault-Malignac, Marie-Laure Belaval, Fabrice Delbano, Jean-Paul Martin, Patrick Matet, Vanessa Norguin, Vincent Vigneau, Olivier Salati, Jean-Luc Fournier
IBSN / réf.
9782247187478
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1 Le statut administratif des experts inscrits sur les listes judiciaires e

2 L'expertise en matière civile

3 L'expertise en matière pénale

4 L'expertise en matière administrative

5 Les expertises particulières


Maîtriser l'expertise judiciaire

Maîtriser l'expertise judiciaire

Quatrième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.

À jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses premiers décrets d'application, l'ouvrage étudie les conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.

Frédéric Arbellot: Conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien juge des tutelles
Fabienne Renault-Malignac:
Marie-Laure Belaval: Conseiller à la Cour de cassation, ancienne présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Fabrice Delbano: Premier vice-président adjoint au TGI de Lille
Jean-Paul Martin: Président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Patrick Matet: Conseiller à la Cour de cassation
Vanessa Norguin: Directeur des services de greffe judiciaires à la Cour de cassation
Vincent Vigneau: Conseiller à la Cour de cassation
Olivier Salati: Maître de conférences à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
Jean-Luc Fournier:
Tony Moussa: Docteur en droit - Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation - Ancien professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III)

Auteur Frédéric Arbellot, Fabienne Renault-Malignac, Marie-Laure Belaval, Fabrice Delbano, Jean-Paul Martin, Patrick Matet, Vanessa Norguin, Vincent Vigneau, Olivier Salati, Jean-Luc Fournier
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782247187478
Éditeur DALLOZ
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 9 sept. 2020
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