Pratique du droit de la chasse

De Michel Redon
IBSN / réf.
9782247249145
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0. Institutions, définition et organisation de la chasse.................. 1
1. Droit de chasse et droit de chasser .................................................... 83
11. Droit de chasse .................................................................................................. 84
12. Droit de chasser ................................................................................................ 112
2. Territoires soumis au droit de chasse ............................................... 139
21. Territoires gérés par les associations communales
ou intercommunales de chasse agréées ....................................................... 140
22. Territoires gérés par les autres groupements privés de chasse ............... 187
23. Territoires constitués en enclos privés de chasse ....................................... 191
24. Territoires d'Alsace-Moselle ........................................................................... 198
25. Territoires du domaine de l'État et des collectivités publiques ............... 207
3. Incidents et accidents de chasse .......................................................... 231
31. Sécurité et incidents de chasse ...................................................................... 232
32. Régime de la responsabilité ............................................................................ 237
33. Régime de l'indemnisation des victimes ...................................................... 251
4. Infractions en matière de chasse ......................................................... 263
41. Régime des infractions à la police de la chasse
et de la protection de la faune sauvage ....................................................... 264
42. Infractions à la police de la chasse ................................................................ 304
5. Dégâts causés par le gibier de chasse............................................... 389
51. Indemnisation dite administrative des dégâts causés par le gibier ........ 390
52. Indemnisation judiciaire des dégâts causés par le gibier .......................... 413
53. Régime spécial d'indemnisation dans les départements
d'Alsace-Moselle ................................................................................................ 430
54. Prévention des dégâts de gibier ..................................................................... 437
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES ............................................................................... 445
INDEX THÉMATIQUE ALPHABÉTIQUE ................................................................................. 449


Une vision pratique et étayée des activités de chasse et des interactions avec les autres usagers des espaces ruraux.


La chasse est une activité ancestrale qui se trouve aujourd'hui au croisement de multiples exigences : protection du milieu naturel, sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature, défense des activités agricoles face à la prolifération de certaines espèces.
Dans ce contexte, chaque décision, chaque incident lié à la chasse est de plus en plus souvent source de contentieux et de débats juridiques.

Cet ouvrage propose une analyse systématique, structurée et détaillée de l'ensemble des règles de droit applicables à la chasse , en croisant tous les grands domaines juridiques concernés :
- Droit civil : droit de chasser, responsabilité civile, indemnisation des dégâts causés par le gibier.
- Droit administratif : organisation des structures de la chasse, pouvoirs des autorités administratives, police de la chasse.
- Droit pénal : infractions liées à la chasse, sanctions, contrôle et répression.
- Droit européen : protection des espèces menacées, encadrement des espèces chassables, normes environnementales.

Appuyé sur une jurisprudence abondante et récente , ce livre permet de répondre à toutes les questions pouvant se poser au sujet de la chasse, des chasseurs et du droit, notamment :
- Le droit de chasser et ses limites.
- Le territoire de chasse et les conflits d'usage.
- L' opposition à la chasse et les droits des non-chasseurs.
- Le rôle et le fonctionnement des associations de chasse et des structures administratives.
- La détermination des espèces chassables et la protection des espèces menacées .
- L' indemnisation des dégâts causés aux cultures et aux propriétés.
- La responsabilité des chasseurs et des organisateurs de battues.
- La police de la chasse et les pouvoirs de contrôle.

Grâce à son panorama complet et transversal , l'ouvrage constitue un outil de travail indispensable :
- Aux avocats, magistrats, juristes et notaires confrontés à des litiges ou à des questions de conseil en matière de chasse.
- Aux chasseurs souhaitant sécuriser leur pratique et mieux comprendre leurs droits et obligations.
- Aux associations, fédérations de chasse, collectivités territoriales et administrations impliquées dans la gestion des territoires et des espèces.
- À toute personne intéressée par l'articulation entre protection de la nature, sécurité publique et activité cynégétique .

Rédigé par Michel Redon , ancien avocat et magistrat honoraire, reconnu comme l'un des praticiens les plus expérimentés dans l'application du droit à l'activité de chasse, ce livre se distingue par sa rigueur juridique , sa clarté d'exposé et son ancrage pratique .

Michel Redon:

Auteur Michel Redon
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782247249145
Éditeur DALLOZ
À paraître - livres en précommande Oui
Date de publication 7 mai 2026
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