Droit de la consommation - Codes annotés 2022

De Jacques Laffineur, Grégory Renier, Pierre-Alain Rouffiange

IBSN / réf.

9782807932326

Droit de la consommation - Codes annotés 2022

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I. GÉNÉRALITÉS
II. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
III. GARANTIES AUX CONSOMMATEURS
IV. ÉCONOMIE ÉLECTRONIQUE
V. VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONNELLES
VI. QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
VII. ACCESSIBILITÉ AUX PRODUITS ET SERVICES ET NON-DISCRIMINATION
VIII. RÈGLEMENT DES LITIGES
IX. SANCTIONS
X. SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS
XI. ASSURANCES
XII. DROIT ALIMENTAIRE
XIII. ÉNERGIE
XIV. TÉLÉCOMMUNICATIONS
XV. VOYAGES ET TRANSPORTS
XVI. VÉHICULES AUTOMOTEURS
XVII. IMMOBILIER, CONSTRUCTION ET MULTIPROPRIÉTÉ
XVIII. SANTÉ DU CONSOMMATEUR
XIX. AUTRES THÈMES SECTORIELS

Catégorie: Droit de la consommation

Détails

Les principales règles en matière de droit de la consommation enrichies de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d'une contextualisation pour certaines dispositions.

Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d'un précieux index.

Jacques Laffineur: Avocat au barreau de Bruxelles (Association Wery Legal) et ancien chercheur au Centre de droit privé de l'UCLouvain dans le domaine du droit de la consommation.
Grégory Renier: Collaborateur scientifique à l'UCLouvain, Head of Compliance, Chairman BFSO Legal.
Pierre-Alain Rouffiange: Inspecteur au SPF Economie.

Plus d’information

Auteur	Jacques Laffineur, Grégory Renier, Pierre-Alain Rouffiange
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782807932326
Éditeur	LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	1 mars 2018
Nombre de pages	1340
Poids	1.222000

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Droit de la consommation - Codes annotés 2022

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