Droit de la presse - La sanction des abus de la liberté d'expression

Une personne s'est exprimée, à l'oral ou à l'écrit. Ce faisant, elle a usé d'une des libertés les plus essentielles, au regard à la fois de sa nature d'être humain, et des exigences de toute société démocratique. Pourtant, certaines expressions susceptibles de dégénérer en abus sont encadrées, voire interdites. Le droit de la presse est précisément institué pour prévenir, réguler voire sanctionner ces abus : injures et diffamations, atteintes à la vie privée et à la présomption d'innocence, discours de haine, fausses informations, révélation de certaines informations confidentielles...

Défini comme le droit applicable à la publication de messages ou d'images contenant une information ou une opinion, le droit de la presse est construit autour de ces interrogations simples : la personne avait-elle le droit de tenir ces propos ? Dans le cas contraire, quelles sanctions encourt-elle ? Au terme de quelle procédure sont-elles prononcées ? Le cas échéant, quels autres acteurs de la presse et de l'édition, de l'audiovisuel et du numérique peuvent être également poursuivis ? Il en résulte un contentieux judiciaire majeur – pénal mais aussi civil – fondé notamment sur la célèbre loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse , auquel s'ajoute le droit administratif qui occupe une place croissante.

Le présent ouvrage a vocation à analyser de manière pédagogique, à comparer et à rassembler ces matières généralement éparses, sous un angle tout à la fois théorique et pratique. En cela, il s'adresse aux universitaires et étudiants comme aux praticiens du droit de la presse, qu'ils découvrent la matière ou en soient des connaisseurs expérimentés. Son plan et sa rédaction ont été conçus afin de leur offrir des informations claires, immédiatement accessibles et actualisées.