Droit des artistes

PRÉFACE
INTRODUCTION

Première partie – Liberté de création
Titre 1 – LIBERTÉ DE CRÉATION
Titre 2 – LIMITATIONS ET RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ DE CRÉATION

Deuxième partie – Droits d'auteur et droits voisins, droit des marques et droit des dessins et modèles
Titre 1 – DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
Titre 2 – DROIT DES MARQUES
Titre 3 – DROIT DES DESSINS ET DES MODÈLES

Troisième partie – Droit des contrats

Quatrième partie – Droit social et fiscal des artistes
Titre 1 – DROIT SOCIAL DES ARTISTES
Titre 2 – DROIT FISCAL DES ARTISTES
Conclusion
Bibliographie sélective