Droit des collectivités territoriales. 6e éd.

De Virginie Donier
IBSN / réf.
9782247240708
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I - Les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales dans l'État unitaire

II - Les acteurs des collectivités territoriales

III - Le champ d'action des collectivités territoriales



Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du droit des collectivités territoriales.

Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.

Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.

Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les dernières réformes législatives et jurisprudentielles.



Virginie Donier: Professeure de droit public à l'Université de Toulon, présidente du conseil scientifique du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) et membre du Centre de recherche sur les contentieux (CERC).

Auteur Virginie Donier
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782247240708
Éditeur DALLOZ
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 11 sept. 2025
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