Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle

Préface
Avant-propos
Liste des abréviations utilisées
Introduction

LIVRE 1 : PRINCIPAUX ACTEURS PRIVÉS DU MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE
PARTIE 1 : CONSOMMATEURS
Titre 1. – Protection des consommateurs sur le marché unique numérique
Titre 2. – Renforcement de l'accès des consommateurs au marché unique numérique par la suppression des blocages géographiques

PARTIE 2 : PLATEFORMES
Titre 1. – Régulation du marché dans l'économie des plateformes
Titre 2. – Régulation des contenus des plateformes

LIVRE 2 : PRINCIPAUX OBJETS DU MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
PARTIE 1 : DONNÉES
Titre 1. – Protection des données personnelles
Titre 2. – Libre accès, réutilisation et circulation des données non personnelles

PARTIE 2 : SYSTÈMES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (SIA)
Titre 1. – Enjeux et stratégie de l'UE en matière d'IA
Titre 2. – Réglementation des systèmes d'intelligence artificielle

Conclusion générale
Bibliographie
Table des décisions citées de la Cour de justice de l'Union européenne
par ordre chronologique
Index