Droit européen et luxembourgeois de la protection des données

Avertissement
Table des principales abréviations
Préambule

Partie I. Le cadre légal, réglementaire et doctrinal
Partie II. Les concepts de base : " donnée " et " traitement "
Partie III. Champ d'application matériel, territorial et competence
Partie IV. Qualification légale – Responsable(s) ou sous-traitant
Partie V. Obligations générales liées au traitement des données
Partie VI. La protection des données en tension avec d'autres enjeux
Partie VII. Obligations du responsable du traitement
Partie VIII. Obligations du sous-traitant
Partie IX. Droits des personnes concernées
Partie X. Codes de conduite et certifications
Partie XI. Les sanctions d'une violation
Partie XII. Normes légales complémentaires

Sources bibliographiques
Index