Droit fiscal de l'entreprise 2ed 2024

Remerciements
Table des abréviations
Sommaire
Avant-propos important
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – L'imposition du résultat de l'entreprise
TITRE I – Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC )
Sous-titre I – Les principes des BIC
Sous-titre II – Le résultat courant
Sous-titre III – Le résultat exceptionnel : les plus-values et moins-values
TITRE II – L'imposition du revenu
Sous-titre I – Les revenus imposables
Sous-titre II – L'imposition du revenu global
TITRE III – L'imposition du résultat des sociétés
Sous-titre I – La société isolée
Sous-titre II – Les groupes de sociétés
DEUXIÈME PARTIE – L'imposition de la valeur ajoutée par l'entreprise : la TVA
TITRE I – Le régime général de la TVA
Sous-titre I – Les origines et le domaine de la TVA
Sous-titre II – Le calcul et le paiement de la TVA
Sous-titre III – La territorialité de la TVA
TITRE II – Les régimes spéciaux de la TVA
TROISIÈME PARTIE – L'imposition du capital de l'entreprise
TITRE I – Les impôts sur le capital
TITRE II – Les restructurations de l'entreprise
Conclusion : La gestion fiscale de l'entreprise
Bibliographie
Index