Droit hospitalier. 12e éd.

Un ouvrage abordant les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier

TOUT SAVOIR SUR LE DROIT HOSPITALIER

Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19.

Cette nouvelle édition revient également sur les nombreuses et récentes réformes en la matière : les lois sur l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance du 11 mars 2020 sur les majeurs protégés, la loi " Rist " du 26 avril 2021 faisant suite au "Ségur" de la santé, ainsi que l'ordonnance du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital.

S'agissant des droits des malades, l'ouvrage mentionne les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies (création d'un espace numérique de santé) et toutes autres questions relatives au numérique en santé.

Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale, cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé.

Claudine Bergoignan-Esper: Professeur honoraire, faculté de droit, Université Paris-Descartes, membre de l'Académie nationale de médecine
Marc Dupont: Directeur d'hôpital à l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, chargé d'enseignement à la faculté de droit de l'Université Paris Descartes – Sorbonne – Cité.